Règlement Mutation

Qui doit muter?
Les joueurs déjà licenciés pour la saison concernée, classés National et souhaitant changer de club doivent respecter la procédure de mutation telle que décrite ci-après.
 

Comment muter? Télécharger le document « Demande de mutation »  ainsi que le document « Formulaire d'opposition à la  mutation »: Compléter les différents feuillets en suivant les instructions. Renvoyer chaque feuillet à son destinataire
  1. - Volet 1 : à envoyer à la FFBaD en courrier recommandé accompagné d’un chèque de 15 euros et de la preuve de dépôt de l’envoi du recommandé au club quitté
  2. - Volet 2 : à envoyer au club quitté en envoi postal recommandé avec le document « Formulaire d'opposition à la mutation ».
Attendre la validation (délai maximum 3 semaines) Confirmer la création de licence sur Poona (à faire par le nouveau club)

Quand Muter? La période officielle de mutation s’ouvre le 01 mai et se termine le 31 mai. En cas de mutation hors période officielle, des justificatifs particuliers sont à fournir (c .f articles 7.3 et 9 du règlement des mutations) : preuve du changement de domicile (quittance EDF, téléphone, loyer) accompagné d’un certificat de travail ou de scolarité.
  • Le délai de carence, qu’est ce que c’est ?
Lors d’une mutation hors période officielle qui n’est pas justifiée par un changement de domicile et de situation professionnelle ou scolaire, le joueur est soumis à un délai de carence de 4 mois pour les compétitions par équipe. La carence prend effet à la date d’envoi de la mutation ou lorsque le dossier est complet. A partir de cette date et pendant 4 mois, le joueur muté ne peut participer à aucune compétition par équipe avec son club. Pour toutes questions, le service mutation se tient à votre disposition (mutations@ffbad.org) GUI23_ADM_ReglementMutation