Depuis le 16 mars, la campagne ANS est lancée. Cette dernière se terminera le 19 avril prochain.
Voici les informations que vous devez retenir concernant la campagne 2022 relative à la déclinaison du projet sportif fédéral de la FFBaD, dans le cadre défini par l’Agence nationale du Sport (ANS).
Dépôt de votre dossier
Le dossier de demande de subvention se fera via la plateforme Le Compte Asso jusqu’au mardi 19 avril 2022, 10h (heure métropolitaine) à cette adresse https://lecompteasso.associations.gouv.fr.
Un seul dossier devra être déposé par structure, quel que soit le nombre d’actions proposées. Le nombre d’actions sera limité à :
- 3 pour les clubs
- 4 pour les comités
Chacune des actions devra correspondre à l’une des actions éligibles listées dans la note de cadrage (code et intitulé à reprendre dans votre demande).
Pour que votre dossier soit recevable, vous devrez :
- Joindre les pièces justificatives obligatoires,
- Respecter le nombre maximum d’actions,
- Respecter le seuil de subvention par bénéficiaire de 1 500€, seuil abaissé à 1 000€ pour les zones de revitalisation rurale.
Pour chacune des actions de votre dossier :
- La demande de subvention ne devra pas dépasser 50% du budget de l’action,
- Le budget devra être équilibré,
- L’action devra débuter durant l’année civile 2022 et se terminer avant le 30 juin 2023.
Accompagnement
Le référent de la Ligue, François DURIER, sera votre premier interlocuteur pour vous accompagner dans le montage du dossier de subvention. La fédération sera en soutien des acteurs de proximité et pourra être contactée à partir de l’outil support du site Internet (rubrique d’aide Vie du club / ANS).
Instruction
La fédération vérifiera la recevabilité des dossiers.
Les dossiers des clubs métropolitains et des comités seront évalués par les ligues qui mettront en place une cellule territoriale ANS. La cellule fédérale validera les attributions et les proposera à l’ANS fin juin. La fédération vous informera, vers la mi-juillet, des attributions dans l’attente des notifications officielles par l’ANS.
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